Sous le nom d’ « Association Suisse des Services des Sports » (Arbeitsgemeinschaft Schweizerischer Sportämter / Associazione Svizzera dei Servizi dello Sport), une association existe au sens des art. 60ss CCS (Code civil Suisse).

Actuellement, l’ASSA-ASSS est composée par :
  a) la section « Deutschschweiz » (ASSA D)
  b) la section « Suisse romande/Tessin » (ASSS SSRT)


Voici les statuts de l'ASSS:
Statuts de l'ASSS